Les Aires d'Accueil du Val d'Oise - sept 2016
AAGDV VO AU 1er SEPTEMBRE 2016.pdf
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Coordonnées des gestionnaires des Aires d'Accueil
COORDONNEES GESTIONNAIRES AIRES D'ACCUEI[...]
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Les aires d'accueil de gens du voyage

Attendue comme la solution idoine en matière d’accueil des gens du voyage, la loi Besson II du 5 juillet 2000 poursuivait 2 objectifs clairement annoncés :

  • Offrir aux collectivités, la possibilité de mieux gérer les stationnements illicites des caravanes sur leur territoire,
  • Répondre aux besoins des familles de voyageurs en proposant des lieux de stationnement de passage leur permettant d’être accueillies dans des conditions décentes.

 

15 ans plus tard, ou en sommes-nous dans le Val d’Oise ?

 

Bref historique

 

1957 : Des équipements indispensables à la vie des collectivités

L’article 26 de la loi du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs  établit comme équipements indispensables à la vie des collectivités, les aires de stationnement et de camping.

 

1968 : Des aires de stationnement pour les populations d’origine nomade

Dans la circulaire 6/68 du 20 février 1968 relative aux terrains de stationnement pour les personnes vivant en caravane adressée aux Préfets, aux Directeurs de l’action sanitaire et sociale et aux Directeurs de l’équipement, les Ministres de l’intérieur, des affaires sociales et de l’équipement et du logement imaginent les contours des aires de stationnement pour nomades… (disponible en bas de page au format PDF)

 

1990 : Loi du 31 mai 1990

L’article 28 de la loi Besson dispose que toute commune de plus de 5000 habitant prévoit les conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet.

 

2000 : Loi du 5 juillet 2000

I/ Les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles

II/ Dans chaque département, au vu d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées.

Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d’accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent.

 

Mais c’est quoi au juste une aire d’accueil de gens du voyage ?

Comme son nom l’indique, une aire d’accueil est un équipement destiné à l’accueil des gens du voyage (au sens administratif du terme, sont exclus donc les voyageurs non munis d’un titre de circulation au rayon desquels les roms migrants notamment) de passage.

Ces équipements sont pensés pour offrir des conditions d’installation décentes aux familles soit un emplacement (de 2 ou 3 caravanes), des douches et sanitaires (bien que l’individualisation des sanitaires soit fortement recommandée, il existe encore des équipements munis de sanitaires collectifs), ainsi que l’accès à l’eau et à l’électricité.

Ces équipements ont, un coût pour leurs occupants qui doivent s’acquitter d’un droit de place et du paiement de l’eau et de l’électricité en fonction de leur consommation.

Ils ont aussi un coût, comme l’ensemble des équipements publics, pour la collectivité et particulièrement en ce qui concerne la gestion (l’entretien, la perception des droits de place et des fluides…) majoritairement déléguée à des prestataires privés.

 

Taux de réalisation dans le Val d’Oise

Le schéma départemental du Val d’Oise préconise 1086 places caravanes. Il précise en outre la nécessité d’une meilleure prise en compte du processus de sédentarisation, qui correspond sur le territoire du Val d’Oise à une réalité sociale.

Au 1er avril 2016, environ 40% des places sont réalisées et accessibles.

Faute de places suffisantes, ces équipements sont occupés à l’année par des familles sédentaires ancrées territorialement depuis des années. Les autres sont sujettes à des expulsions régulières et, de fait, contraintes à l’itinérance.

 

Et maintenant ?

Il est indispensable de repenser l’accueil des gens du voyage au sein du département du Val d’Oise. Non seulement le schéma départemental n’est pas respecté, mais les aires de passage ne correspondent pas à la réalité sociale et sont détournées de leur vocation initiale. Il est nécessaire de de réfléchir à une réponse à l’échelle du territoire autant en matière de réalisation d’aire d’accueil de passage que de solutions en termes d’habitat adapté.

Circulaire du 20 février 1968.pdf
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